Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – UNIQUE CUSTOM

Dernière mise à jour : 26/04/2026

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL unique-custom.fr, est édité par :

Entreprise : Unique Custom
Siège social : 33 rue des Econdeaux 93800 Epinay Sur Seine
Numéro SIRET : 898 551 577
Contact : contact@uniquecustom.fr
Hébergeur : Shopify Inc., 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Unique Custom et toute personne effectuant un achat sur le site. Unique Custom propose deux types de produits :

Les Collections "Prêtes à broder" : Motifs originaux créés par Unique Custom.
Les Articles Personnalisés : Produits réalisés selon les spécifications précises du Client (textes, photos, emplacements spécifiques).

ARTICLE 3 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix sont indiqués en Euros (€).

Mention pour micro-entreprise : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Unique Custom se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire via les plateformes de paiement sécurisées intégrées au site.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET RÉALISATION

Toute commande validée par le Client vaut acceptation du prix et de la description des produits. Pour les articles personnalisés, le Client s’engage à vérifier l’orthographe et les options choisies. Unique Custom ne pourra être tenue responsable d’une erreur de saisie de la part du Client.

ARTICLE 5 – LIVRAISON ET DÉLAIS

Chaque article étant brodé à la demande dans notre atelier :

Délai de confection : 3 à 7 jours ouvrés en moyenne.
Délai d'acheminement : Selon le transporteur choisi lors de la commande. Unique Custom décline toute responsabilité en cas de retard de livraison, perte ou vol de colis incombant aux services de transport.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément à la législation en vigueur, les modalités de retour diffèrent selon le type de produit :

6.1 Articles des Collections (Non personnalisés) : Vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. L’article doit être renvoyé neuf, dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à votre charge.
6.2 Articles Personnalisés : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En conséquence, aucun retour, échange ou remboursement n'est accepté pour les articles personnalisés, sauf en cas de défaut de fabrication avéré ou d'erreur de préparation de notre part.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES ET RÉCLAMATIONS

En cas de réception d’un produit défectueux ou non conforme à la commande :

Veuillez nous contacter par email sous 14 jours à l’adresse contact@uniquecustom.fr en joignant des photos du défaut constaté.
Après validation, Unique Custom procédera à l'échange du produit ou à son remboursement. Les frais de retour seront alors à notre charge.

ARTICLE 8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT À L'IMAGE

Tous les éléments du site (logos, modèles de motifs, textes, visuels) restent la propriété exclusive de Unique Custom. Pour les broderies personnalisable, le Client garantit qu'il dispose des droits de propriété intellectuelle ou des autorisations nécessaires pour l'utilisation de l'image transmise.

ARTICLE 9 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par notre service client, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Médiateur choisi : CM2C
Site internet : https://cm2c.net

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.