Mentions légales

 

Mentions Légales - Unique custom

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.uniquecustom.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du Site

Nom de la société : Unique Custom

Forme juridique : entreprise individuel

Siège social : 33 rue des econdeaux 93800 Epinay sur seine 

Numéro SIRET : 898 551 577 00015

E-mail : contact@uniquecustom.fr

2. Responsable de la publication

 Unique Custom se tient comme seul responsable du contenu publié sur le site.

3. Hébergeur du Site

Nom de l’hébergeur : Shopify

Siège social : Ottawa, Canada

4. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.uniquecustom.fr (textes, logos, images, photos, vidéos, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Unique Custom ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Unique Custom.

5. Collecte des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur, Unique Custom respecte la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez lors de vos interactions avec le site.


Responsable du traitement des données : Unique Custom

Finalité de la collecte des données : Les informations collectées via notre site sont nécessaires pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et la personnalisation de l’expérience utilisateur.

Droit d’accès et de rectification : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à contact@uniquecustom.fr.

Cookies : Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

6. Responsabilité

Unique Custom ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas de virus ou d’incompatibilité technique. Le site www.uniquecustom.fr ne pourra pas non plus être tenu pour responsable en cas de dommages indirects (perte de marché ou perte d’une chance) résultant de l’utilisation du site.

7. Droit Applicable et Litiges

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Ces mentions légales doivent figurer sur votre site web pour vous conformer aux obligations légales françaises et européennes. Elles permettent d’informer les utilisateurs sur la gestion de leur vie privée et la responsabilité en cas de litige.